Détachement des salariés
Cadre général
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour (...)
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - (...)
Donneurs d’ordre / maîtres d’ouvrage en France : vos obligations
Les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage recourant aux services d’entreprises établies hors de France et (...)
Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « (...)
Contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en (...)
Glossaire
Glossaire des mots et des institutions
Ressources utiles
Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe pdf Guide juridique de la mobilité des (...)