Rapports

Rapports | Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail - COCT

14.02.20

Ces ouvrages, préparés annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de (...)

Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

19.12.19

L’Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d’experts sur le SMIC ou Salaire minimum interprofessionnel de (...)

Rapports | L’inspection du travail en France

11.10.19

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux (...)

Rapports

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

21.02.18

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal (...)

Rapports | Bilans de la négociation collective

28.06.19

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et (...)

Rapport | Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs

16.02.18

Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018 de (...)

Rapport | Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation

22.02.19

Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation Enjeux et propositions pour l’élaboration d’un appel à projet national dédié à l’accompagnement du développement des compétences confiée à Catherine Beauvois, (...)

Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences

20.02.19

Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, La ministre du Travail, Le ministre de l’Éducation nationale, La ministre de l’Enseignement supérieur, de la (...)

Rapport | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départements

19.02.19

Mission confiée à Frédéric Bierry pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, préparation du volet insertion de la contractualisation avec les Conseils (...)

Rapport | Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

06.09.18

Rapport de la mission confiée à MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski par Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail

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